Grâce à vos généreux dons versés au Fonds du coquelicot de la Légion, les organismes qui appuient les vétérans canadiens et leurs familles peuvent être admissibles à une aide financière pour une variété d’initiatives à l’intention des vétérans.
Les organismes admissibles sont ceux à but non lucratif et ceux à but lucratif, basés au Canada. Les particuliers et les organismes fédéraux ou provinciaux ne sont pas admissibles au financement. Pour être admissible, le projet doit appuyer les vétérans, tels que définis par la Légion, et/ou leurs familles.
La définition de « vétéran » selon la Légion :
« Un vétéran désigne toute personne qui est en service ou qui a servi honorablement dans les Forces armées du Canada, du Commonwealth ou de leurs alliés en temps de guerre, comme membre régulier de la Gendarmerie royale du Canada, comme agent de la paix dans une zone de service spécial ou lors d’une opération de service spécial ou dans la Marine marchande ou le Commandement de transport outre mer (“Ferry Command”) en temps de guerre. »
Les projets susceptibles d’être retenus seront être évalués sur la base des critères suivants :
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Le projet doit avoir des dates précises de début et de fin dans l’année
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Le demandeur a la capacité de mener à bien le projet
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Le budget proposé est raisonnable et suffisamment détaillé
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Les objectifs du projet s’alignent sur les objectifs de la Légion
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Le projet aura une portée et un impact apparents
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S’il y a deux organisations collaboratrices ou plus pour le projet, les collaborateurs ou les parties doivent avoir confirmé leur participation
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Si le projet vise à répondre à des besoins physiques ou psychologiques, il doit être approuvé par une institution accréditée
Un projet n’est PAS admissible si
X
Il nécessite un financement de base pour l’organisation
X
Il fait double emploi avec les initiatives du gouvernement ou de la Légion
X
Il crée une dépendance financière
X
Il est achevé avant que la demande ne soit soumise
X
Il est de nature commerciale, pour générer un profit ou augmenter la valeur économique
X
Ses revenus couvrent ou dépassent ses dépenses
Les dépenses admissibles doivent être directement liées au projet et doivent être conformes au Manuel du coquelicot. Seules les dépenses engagées entre la date de réception d’une demande et la fin de la période de l’accord peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Voici quelques exemples de dépenses admissibles directement liées au projet :
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Honoraires professionnels
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Dépenses administratives
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Dépenses de location d’équipements et de machines
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Dépenses de location de locaux
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Frais de déplacement indispensables à la réussite du projet
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Frais de développement et de distribution de matériel
Les dépenses qui ne sont PAS admissibles comprennent, mais ne sont pas limitées à :
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Frais de conception ou d’évaluation des projets
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Dépenses de construction pour les projets
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Dépenses opérationnelles
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Dépenses reliées aux collectes de fonds
X
Dépenses en matière d’assurance
Comment déposer une demande
Les Fonds du Coquelicot accordés aux organismes admissibles sont déboursés aux niveaux national, provincial et au niveau de la filiale de la Légion, selon l’endroit où l’organisme gère ses opérations.
Pour faire une demande de Fonds du coquelicot, UNE des avenues ci-dessous, selon l’endroit où votre programme se déroule :
Demande de financement pour les programmes se déroulant localement
Les organismes avec des programmes qui se déroulent exclusivement dans le territoire d’une seule province peuvent faire une demande pour des Fonds du Coquelicot par l’entremise de la direction provinciale de la Légion appropriée. Ceci comprend la demande
pour pouvoir solliciter des fonds de filiales dans cette province.
Pour les programmes qui se déroulent exclusivement dans une seule province, envoyez votre demande au directeur exécutif provincial de la Légion.
Trouver mon directeur exécutif provincial de la Légion >
Demande de financement pour des programmes fonctionnant à l’échelon national
Les organismes dont les programmes se déroulent dans deux provinces ou plus sont considérés comme étant d’envergure nationale et peuvent, à ce titre, présenter une demande de Fonds du coquelicot à
l’échelle nationale.
Les organismes qui sont d’envergure nationale peuvent faire une demande au Programme de partenariat en soutien aux vétérans. Soumettez votre demande au Comité du coquelicot et Souvenir à info@legion.ca en utilisant les lignes directrices et le formulaire de demande ci-joints.
Le fonds du coquelicot – lignes directrices >
Formulaire d’inscription >
Accord de contribution >
Formulaire de Rapport d’activité final >Les demandes de financement national doivent être soumises au moins trois (3) mois avant la date de début du projet proposé afin d’allouer suffisamment de temps pour traiter la demande et avertir de la décision de financement.