Loi sur le bien-être des vétérans
Promotion de changements à apporter à la Loi sur le bien-être des vétérans
Les Canadiens entendent de plus en plus parler des profondes lacunes en matière de soins et d'avantages pour les vétérans. La Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (LMRIMVFC), communément appelée la Nouvelle Charte des anciens combattants, a été renommée en avril 2018 la Loi sur le mieux-être des vétérans. La Loi sur le bien-être des vétérans est un ensemble de prestations adoptées en 2006 sans examen article par article au sein du Comité parlementaire et du Sénat parce que la perception de la Loi sur les pensions ne répondait pas aux besoins modernes de nombreux vétérans blessés et malades.
Voici la position de La Légion royale canadienne sur la Loi sur le mieux-être des vétérans (ci-après la nouvelle Charte des anciens combattants pour la pertinence historique).
Le rôle de la Légion dans la mise en place de la Loi sur le bien-être des vétérans
La Légion et la Nouvelle charte des anciens combattants – Hier et aujourd’hui
La position de La Légion royale canadienne vis-à-vis la Loi sur le bien-être des vétérans
Lorsque la nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) a été créée, remplaçant la Loi sur les pensions, elle offrait une approche holistique aux soins et avantages à apporter aux vétérans. Pour plusieurs, la pension d'invalidité ne suffisait pas pour subvenir aux besoins essentiels et la Loi sur les pensions ne s'occupait pas adéquatement des vétérans malades et blessés et de leurs familles, ni ne facilitait leur transition vers la vie civile. Or, la NCAC offrait un certain nombre d'avantages financiers, de prestations d'invalidité, de services de réadaptation et de santé, et d'aide à l'éducation et au placement, pour répondre non seulement au soutien financier, mais aussi aux soins continus et à la qualité de vie. La NCAC, cependant, n'est pas venue sans ses lacunes.
Des recommandations de changement avaient été identifiées dès le début, mais malgré l’assurance que la Charte serait modifiée au fur et à mesure que les lacunes seraient identifiées, le gouvernement l'a délaissée pendant cinq ans avant d’y amener la toute première modification. Et depuis, les progrès y ont été insoutenablement lents.
Après des années de peu de progrès et aucun changement important, les mises à jour de la NCAC ont été annoncées par le gouvernement en décembre 2017, en mettant l'accent sur une nouvelle option de « pension à vie ». En plus d'un nom révisé, de nouveaux éléments de la Loi sur le mieux-être des vétérans devaient être mis en œuvre à compter d'avril 2018 et de janvier 2019.
La Légion croit comprendre que le régime de Pension à vie améliorera la Loi sur le mieux-être des vétérans et qu'il continuera d'être un document évolutif pouvant être modifié en fonction des besoins ou des lacunes. La Légion a fait entendre sa conviction que même si des progrès ont été réalisés, elle n’est pas encore 100 % satisfaite, notamment en ce qui concerne la sécurité financière à vie et la preuve définitive d’un soutien financier aux familles.
Suite à la récente mise en œuvre du régime de Pension à vie, notre plus grande préoccupation demeure le manque de détails et de clarté dans le plan, et ce que ces mesures d’aide signifient exactement pour tous les vétérans et leurs familles.
Les aspects suivants de la Loi sur le bien-être des vétérans ne sont pas bien définis et il est urgent d’en connaître les détails pour mieux comprendre leur incidence sur tous les vétérans et leurs familles :
• L'information fournie par le gouvernement au sujet de la nouvelle Indemnité pour souffrances et douleurs (ISD), mise en place le 1er avril 2019, n'est pas claire. On ne sait pas non plus si des lacunes subsisteront quant à la sécurité financière à vie d'un vétéran invalide.
• L'information fournie par le gouvernement au sujet de la nouvelle Indemnité supplémentaire pour souffrances et douleurs, mise en place le 1er avril 2019, n'est pas claire. Trois échelons d’indemnité y sont identifiés, mais aucuns détails sur la façon dont ils sont calculés.
• L'information fournie par le gouvernement sur la Prestation de remplacement du revenu (PRR), mise en place le 1er avril 2019, n'est pas claire. Il n'y a aucuns détails sur les rajustements apportés pour les vétérans admissibles qui n'ont pas encore complété une carrière complète au sein des forces armées.
En plus de faire pression sur le gouvernement pour obtenir de l'information dans les domaines mentionnés plus haut, la Légion plaide pour une assurance renouvelée que la Loi sur le bien-être des vétérans demeurera un document flexible, « perpétuel et évolutif », et pouvant être modifié au fur et à mesure que de nouveaux renseignements seront portés à notre connaissance.
Tandis que la Légion continue d'appuyer le concept de la Loi sur le bien-être des vétérans, celle-ci continue de militer pour une révision et des explications complètes de la Pension à vie et continue de faire pression auprès du gouvernement pour y apporter des changements.
Pour ceux qui ont servi pour protéger ces droits et libertés dont nous jouissons aujourd'hui, nous devons à nos vétérans notre engagement à travailler en leur nom. Nous sommes déterminés à faire en sorte que les soins et avantages offerts aux vétérans canadiens soient les meilleurs possibles et que tous les gouvernements honorent leurs obligations envers les hommes et les femmes qui servent au sien des Forces armées canadiennes.