Aspects juridiques

Avant d’utiliser notre site Web, prière de vous familiariser avec notre Politique de confidentialité et nos Conditions d’utilisation.

Notre engagement envers vous

Le siège (national) de La Légion royale canadienne (« Le siège de La Légion ») s’engage à protéger la vie privée de ses membres et des utilisateurs publics des sites Web legion.ca/fr, portal.legion.ca/fr, poppystore.ca/fr, et mypoppy.ca/fr (les « sites Web »). L’« Énoncé de confidentialité » qui suit décrit cet engagement.

Qui sommes-nous

En plus de son siège de La Légion, La Légion royale canadienne est composée de directions provinciales et de filiales individuelles de la Légion (« filiale » ou « filiales »). Le siège de La Légion ainsi que chacune des directions provinciales et des filiales sont responsables de leur propre conformité aux lois applicables à la protection des renseignements personnels et à la Loi canadienne anti-pourriel.

Le présent Énoncé de confidentialité ne s’applique qu’à le siège de La Légion et aux sites Web.

Énoncé de confidentialité

Le siège de La Légion valorise et respecte votre vie privée. Le présent Énoncé de confidentialité résume les renseignements personnels que nous recueillons, ainsi que la façon dont nous utilisons et communiquons ces renseignements. En utilisant les sites Web, vous signifiez votre consentement aux termes de l’énoncé. Toutefois, si vous deviez ne pas être d’accord avec les termes de cet énoncé, veuillez ne pas utiliser les sites Web ou nous soumettre des informations personnelles.

Nous nous réservons le droit de modifier cet énoncé de confidentialité en tout temps. Votre utilisation continue des sites Web après de tels changements constitue votre acceptation du présent énoncé, tel que révisé. Nous tiendrons compte de toute modification apportée au présent énoncé. Votre utilisation continue des sites Web après de tels changements constitue votre acceptation du présent énoncé, tel que révisé.

Renseignements personnels recueillis

Les renseignements personnels sont des données sur un individu identifiable (« renseignements personnels ») que le siège de La Légion recueille lorsque vous les fournissez volontairement par l’entremise des sites Web ou par d’autres moyens. Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous :

  • communiquez avec nous par courriel, téléphone, courrier ou autre correspondance;
  • remplissez une demande d’adhésion à l’une des filiales (qui partagera ensuite vos renseignements personnels avec nous afin de traiter votre demande et de communiquer avec vous);
  • remplissez un formulaire de demande d’adhésion en ligne;
  • créez un profil de membre en ligne;
  • achetez une de nos publications ou de la marchandise;
  • participez en ligne à l’un de nos concours; ou
  • vous inscrivez à l’un de nos congrès, événements, programmes ou activités.

Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels à partir des comptes de médias sociaux que nous exploitons.

Les renseignements personnels recueillis dépendent de la nature de votre demande et peuvent comprendre votre nom au complet, vos coordonnées, comme votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre courriel, votre date de naissance, vos coordonnées de carte de crédit ou de compte bancaire, des détails sur vos antécédents, des photos ou vidéos, ou tout autre renseignement personnel que vous choisissez de nous soumettre.

Consentement

Nous ne recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels qu’avec le consentement de la personne concernée. Votre connaissance et votre consentement sont requis pour que nous puissions recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, sauf dans certaines circonstances définies. En utilisant les sites Web ou en remplissant et en signant le formulaire de consentement à l’utilisation des renseignements personnels de notre formulaire de demande d’adhésion, vous nous autorisez à recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels. Si vous ne voulez pas que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels, vous devez cesser d’utiliser les sites Web et ne pas signer le consentement relatif aux renseignements personnels sur notre formulaire de demande d’adhésion. Vous devez également comprendre que, dans de nombreux cas, la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels est une condition de service valide, essentielle afin de fournir un service particulier, par exemple pour traiter votre demande d’adhésion ou d’achat de notre marchandise. Si vous ne souhaitez pas consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, nous pourrions ne pas être en mesure de faire certaines choses, comme traiter votre demande d’adhésion ou d’achat de notre marchandise. Le consentement peut être retiré à tout moment; son retrait ne prend effet qu’à compter de la date d’annulation et ne peut être rétroactif. Le retrait du consentement pourrait avoir des conséquences, comme nous empêcher de traiter votre achat.

Utilisation et communication des renseignements personnels par le siège de La Légion

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être utilisés par le siège de La Légion aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, telles que prévues dans le présent énoncé de confidentialité, ou aux autres fins qui vous seront communiquées. En utilisant les sites Web, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions ou communiquions vos renseignements personnels à ces fins. Par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour : gérer, superviser et administrer nos opérations; organiser et promouvoir des congrès, des événements, des programmes et des activités; faire connaître nos programmes et services; traiter les achats de notre marchandise; mener des activités de financement; gérer nos sites Web; communiquer avec vous concernant votre statut de membre et vous envoyer des publications et des communications informatives ou promotionnelles; de fournir vos renseignements personnels à une direction provinciale ou à filiale, ou de les obtenir de celles-ci, afin de traiter votre demande d’adhésion ou à d’autres fins administratives; de partager vos coordonnées avec des agences de publicité directe afin que vous puissiez recevoir la revue Légion ou des promotions de nos partenaires du Programme de bénéfices pour membres; de procéder à toute autre fin en application de la loi; ou à d’autres fins que toute personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances. Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à toute autre fin dont vous serez informée et à laquelle vous consentirez.

Le siège de La Légion ne loue ni ne vend les noms des membres à quelque organisme ou annonceur que ce soit.

Les personnes qui ne désirent pas que leurs renseignements personnels soient partagés entre le siège de La Légion, les directions provinciales et les filiales peuvent refuser de donner leur consentement, mais, si elles le font, leur demande d’adhésion ou leurs demandes d’achat de biens et services pourraient ne pas être traitées.

Les personnes qui ne veulent pas que leurs renseignements personnels soient communiqués auprès d’agences de publicité directe dans le but de recevoir la revue Légion ou des promotions du Programme de bénéfices pour membres de la Légion, peuvent s’exclure. Il s’agit d’en faire la demande auprès de leur filiale qui verra à soumettre aux Services aux membres de le siège de La Légion, un Formulaire de modification des données sur le membre, ou à contacter les Services aux membres au 855-330-3344, ou encore à mettre leur profil à jour sur le site Web des Services aux membres.

Une partie ou la totalité des renseignements personnels que nous recueillons peuvent être conservés ou traités à l’extérieur du Canada. Par conséquent, ces renseignements peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part de gouvernements, de tribunaux ou d’organismes d’application de la loi de ces territoires, conformément aux lois locales.

Lorsque vous visitez les sites Web, nous pouvons recueillir des renseignements qui nous sont automatiquement envoyés par votre navigateur Web, dont votre nom de domaine et votre adresse IP. D’autres renseignements peuvent aussi être obtenus, comme le type de navigateur que vous utilisez, les pages consultées et les fichiers demandés.

Nous recueillons ces renseignements pour mieux comprendre comment les visiteurs utilisent les sites Web, pour améliorer le contenu des sites et votre interaction avec les sites Web, et ainsi vous permettre de revenir plus facilement aux pages consultées lors de votre prochaine visite. La quantité d’informations fournie par votre navigateur Web dépend du navigateur et des paramètres que vous utilisez. Veuillez consulter les instructions fournies par votre navigateur pour en savoir plus sur les informations qu’il envoie aux sites Web visités ou sur la façon dont vous pouvez les modifier ou restreindre.

Le siège de La Légion peut utiliser des témoins (‘cookie’) et d’autres dispositifs semblables sur les sites Web pour améliorer la fonctionnalité. Ces dispositifs peuvent faire le suivi d’informations qui incluent, mais sans s’y limiter : (i) l’adresse IP; (ii) le type de navigateur Web et de système d’exploitation utilisés; et (iii) les pages des sites Web visités. Si vous souhaitez désactiver les témoins, reportez-vous au menu d’aide de votre navigateur pour en savoir plus. Sachez toutefois que si vous désactivez les témoins, il se peut que vous ne puissiez accéder à certaines fonctions des sites Web.

Forums publics et médias sociaux de la Légion

Le siège de La Légion peut mettre des babillards électroniques, des systèmes de contact et d’autres médias sociaux à la disposition de ses utilisateurs (« Médias sociaux de le siège de La Légion »). Toute information affichée sur les médias sociaux de le siège de La Légion devient accessible au grand public; cela dit, les utilisateurs ne peuvent prétendre ou s’attendre à quelque droit ou attente de confidentialité relativement à une telle utilisation ou communication. Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés, recueillis ou communiqués sur les médias sociaux de le siège de La Légion sans le consentement de la personne. Tout contenu affiché sur les médias sociaux de le siège de La Légion devient la propriété exclusive de le siège de La Légion.

Sites Web de tierces parties et liens externes

Les sites Web contiennent des liens vers des sites Web de tierces parties, liens que le siège de La Légion fournit uniquement à titre de service et de commodité pour nos visiteurs. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites Web et un lien vers ces sites n’implique aucunement une approbation ou une recommandation des produits, services ou informations qui s’y trouvent.

Le fait de cliquer sur ces liens peut permettre à de tierces parties de recueillir ou de partager des renseignements à votre sujet. Vous devriez vérifier les politiques de confidentialité lorsque vous visitez leurs sites Web ou leur fournissez des renseignements personnels, car celles-ci peuvent différer de celle de le siège de La Légion et offrir moins de sécurité. Cela dit, nous ne sommes pas responsables des actions ou des politiques de sites Web de tierces parties. Le siège de La Légion décline expressément toute responsabilité si vous accédez à des sites Web externes par l’intermédiaire de son site. Lorsque vous accédez à ces sites externes, vous le faites à vos propres risques.

Le siège de La Légion s’efforce de s’assurer que ses liens vers des sites Web externes mènent à du contenu accessible et offert dans les deux langues officielles. Elle ne peut toutefois garantir que ce soit toujours le cas.

Le siège de La Légion se réserve le droit d’examiner et de réévaluer régulièrement les liens à des sites externes, et de supprimer ces liens sans préavis.

Conformité à la Loi canadienne anti-pourriel

Le siège de La Légion se conforme en tout temps aux exigences de la Loi canadienne anti-pourriel, telle que modifiée de temps à autre, y compris lors de : l’envoi de courriels ou de textes à partir d’un compte, d’une adresse électronique ou d’un nom de domaine de la Légion; l’obtention du consentement du destinataire pour envoyer un courriel ou un texte provenant d’organismes ou de tiers de la Légion; la gestion et la réponse aux demandes de désabonnement aux courriels de la Légion; et la documentation des dossiers de consentement et leur conservation. Le siège de La Légion n’envoie pas de messages électroniques commerciaux (« MEC ») à qui que ce soit, à moins d’avoir obtenu le consentement exprès ou tacite du destinataire; de plus, le MEC inclut l’identification et les coordonnées de l’expéditeur, et offre un mécanisme de désabonnement.

Toute personne qui désire se désabonner des MEC d’une filiale doit communiquer directement avec la filiale.

Protection des renseignements personnels

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Pour ce faire, nous appliquons des mesures de protection physiques, organisationnelles et technologiques appropriées selon la sensibilité des renseignements. De plus, ils ne peuvent être consultés que par des personnes au sein du Siège national, des directions provinciales ou des filiales qui ont un besoin de savoir pour réaliser leur travail, tel que décrit ci-dessus.

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que le dossier ou les exigences légales l’exigent, après quoi ils sont détruits en toute sécurité.

Accès et correction

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et d’en demander la correction si vous croyez qu’ils sont inexacts. Si vous avez soumis des renseignements personnels et que vous souhaiteriez y avoir accès, ou les faire corriger, veuillez nous joindre en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Pour nous contacter

Pour toute question sur le présent Énoncé de confidentialité ou pour accéder à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec les Services aux membres au 855-330-3344 ou à info@legion.ca.

Cette page a été modifiée le 24 avril 2019.