Revendications vis-à-vis la Nouvelle Charte des anciens combattants

Les Canadiens entendent de plus en plus parler des graves lacunes entourant les soins et avantages auxquelles les vétérans sont confrontés. À l'avant-plan de la discussion, nous retrouvons la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (LMRIMVFC), communément appelée la Nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC), soit un ensemble d'avantages adopté en 2006 sans examen préalable, article par article, en commission parlementaire et au Sénat, en raison de l'opinion alors perçue, selon laquelle la Loi sur les pensions ne répondait plus aux besoins modernes des nombreux vétérans blessés et malades.

Voici la perspective de La Légion royale canadienne sur la nouvelle Charte des anciens combattants.

Lorsque la Nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) a été introduite, en remplacement de la Loi sur les pensions, elle apportait une approche globale quant aux soins et avantages à offrir aux vétérans. Pour beaucoup, la Pension d'invalidité ne suffisait pas pour subvenir aux besoins de base, et la Loi sur les pensions ne s'occupait pas adéquatement des vétérans malades et blessés et de leur famille, ni ne facilitait leur transition vers la vie civile. La NCAC offrait un certain nombre de prestations que la Loi sur les pensions ne prévoyait pas, comprenant des avantages financiers supplémentaires, des indemnités d'invalidité, des services de réadaptation, des services de santé, une aide à l'éducation et la recherche d’emploi pour répondre non seulement au soutien financier, mais aussi aux soins continus et à la qualité de vie. Toutefois, la NCAC comportait des failles.

Lorsque la NCAC fut introduite, la Légion, dans le cadre d'un groupe multidisciplinaire composé de représentants d'autres organisations de vétérans, de spécialistes médicaux, de fonctionnaires gouvernementaux, de membres des Forces armées canadiennes et d'autres personnes, fut invitée à participer à un groupe de travail sur la Nouvelle Charte des anciens combattants. La Légion appuyait la Nouvelle Charte des anciens combattants parce qu'on lui avait promis que la charte serait une « charte évolutive » qui pourrait être modifiée à mesure que les failles et les lacunes seraient identifiées. Une fois la Charte adoptée, le Groupe consultatif sur la Nouvelle Charte des anciens combattants (GCNCAC) fut mis sur pied afin d’aider à identifier les problèmes et à faire des recommandations au Sénat et à la Commission parlementaire sur les lacunes dans les soins et les avantages.

Bien que les recommandations de changement furent tôt d’être identifiées, et malgré les assurances que la Charte serait modifiée à mesure que des lacunes seraient identifiées, il aura fallu attendre cinq ans avant que le gouvernement n’apporte la première modification. Et depuis, le progrès a été terriblement lent, au point que nous sommes maintenant en mesure de voir les écarts démesurés à combler alors que nos vétérans reviennent de conflits et ont un urgent besoin de soutien.

Les hommes et les femmes qui servent notre pays se sont enrôlés de façon volontaire, connaissant les risques et les dangers liés au travail. Le gouvernement a une obligation de veiller à ce que tous ceux et celles qui ont servi, y compris leur famille, soient pris en charge. La NCAC offre une nouvelle approche quant aux soins à apporter aux vétérans, une approche qui non seulement met l'accent sur la stabilité financière, mais aussi sur le bien-être et la qualité de vie.

Bien que la Légion soutienne le concept de la Nouvelle Charte des anciens combattants, elle continue de plaider en faveur d'une révision complète de la Charte et de faire pression sur le gouvernement pour y apporter des changements. Comme telle, la Charte n'est pas adéquate pour répondre aux besoins des vétérans d'aujourd'hui.

La Légion travaille actuellement à revendiquer une amélioration des graves lacunes suivantes :

  • Augmentation de l’Allocation pour perte de revenus (APR) à hauteur de 100 % du revenu avant libération, et ce, toute la vie durant (et non pas terminée à 65 ans, comme c'est actuellement le cas).
  • Les gains prévus de toute la carrière d'un membre des FAC devraient déterminer le montant minimal d'APR.
  • Soutien de l’avancement de la recherche universitaire essentielle dans les domaines de la santé physique et mentale, afin d'assurer une approche intégrée pour l'établissement des Lignes directrices d'admissibilité au droit à pension d'ACC.
  • a Légion soutient également la recommandation du plus récent rapport de l'Ombudsman des vétérans intitulé « Amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants », selon laquelle les besoins de la famille, en particulier ceux des aidants naturels, devraient recevoir une plus grande priorité, et qu'il devrait y avoir une reconnaissance et une compensation financière de la contribution et des sacrifices consentis par toute la famille.

En reconnaissance de ceux et celles qui ont servi afin de protéger les droits et libertés dont nous jouissons aujourd'hui, nous devons à nos vétérans notre engagement à travailler en leur faveur. Nous nous engageons à nous assurer que les soins et avantages des vétérans du Canada soient les meilleurs qui puissent être, et que tous les gouvernements respectent leurs obligations envers les hommes et femmes qui servent au sein des Forces armées canadiennes.

Pour en savoir davantage sur les revendications auxquelles s’emploie la Légion : Nous travaillons à changer les choses