Le Comité des Anciens combattants, Service et Aînés  (ACSA) de la Légion  a reçu le mandat de s’assurer que les membres des Forces canadiennes (FC) en Service actif, les Anciens combattants, les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les conjoints et personnes à charge reçoivent les prestations en marge des programmes et services fournis par Anciens Combattants Canada (ACC).

Le Comité d’ACSA examine aussi Lois et Règlements, consulte avec officiels du gouvernement et préconise pour modifications par l’entremise du processus de résolution de la Légion,  exposés au Parlement et au Sénat et autres moyens pour mener un plaidoyer opportun. À cet égard, il est très important pour la Légion de se prononcer d’une seule voix.

La préconisation des politiques est aussi le domaine des Comités d’ACSA des directions provinciales qui font avancer leurs recommandations au Comité d’ASCA de la Direction nationale Comité d’ACSA de la Direction nationale. Ces comités peuvent rechercher des conseils de leurs officiers d’entraide de direction qui, en qualité d’experts dans le domaine de livraison de services, pourraient être conscients de  manques dans la Loi,  les règlements ou les politiques.

COMMENTAIRES SUR LES RÉSOLUTIONS (PDF)

• Honorer notre engagement envers les nouveaux vÉtÉrans et leurs familles—Rapport du Groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants—octobre 2009 (PDF)
  
• ComitÉ sÉnatorial permanent de la sÉcuritÉ nationale et de la dÉfense—Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants—octobre 07, 2009 (PDF)
  
• AdmissibilitÉ aux programmes des soins de santÉ—
  Le présent document traite des critères d'admissibilité des clients aux programmes de soins de santé (PDF)
  
• Transcription de l'apparence de la Légion— Standing Committee on Veterans Affairs—October 29 2009 (PDF)
• pROJET DE LOI -201—
  *Malheureusement, le projet de Loi C-201 a été défait en comité et ne sera pas revu par le Parlement en 3ième lecture
  
  • Projet de Loi C-201 / Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie Royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension).

    Le Projet de Loi C-201 sera entendu en deuxième lecture au Parlement le 12 mai, 2009 à 1730, heure centrale le vote aura lieu le 13 mai, 2009 à une heure qui n’a pas encore été déterminée. Vous pouvez suivre le débat et le vote sur le réseau de distribution par cable d’affaires publiques (CPAC).

    Encore une fois, nous vous invitons à écrire ou à contacter par téléphone votre représentant (e) au Parlement pour les encourager à apporter leur appui au de Loi  
    C-201. Si la motion en deuxième lecture est rejetée par le Parlement, ce Projet de Loi sera retiré. On doit se rendre à l’évidence que les Vétérans militaires et membres à la retraite de la GRC ont été traités arbitrairement et d’une façon injustifiable. 116 Colonels et Généraux à la retraite confirment ces faits!

    Les militaires et les membres de la GRC ne sont pas des fonctionnaires publics. On ne doit las les envoyer aux oubliettes lorsqu’ils enlèvent leurs uniformes. Ils ont servi leur pays, le Canada, avec bravoure. Lorsqu’ils / elles approchent l’âge d’or, ils méritent qu’on les traitent équitablement et avec justice. N’oublions pas leurs époux/épouses. Veuillez noter qu’au Royaume Uni, les contributions sur les pensions sont entièrement aux frais du gouvernement alors que les époux/épouses survivants (es) sont maintenant éligibles pour des benefices equivalents à 66% des revenues payables avant le décès.
  • Le Projet de Loi C-201 est inscrit en haute priorité de la liste des projets de lois des Députés. On vous encourage à contacter votre Député pour plaidoyer en faveur de ce projet de loi très important.
  • Tel qu’approuvé par le Président national de la Légion, Camarade  Wilf Edmond,  la Légion appuie le Projet de Loi C-201 (Projet de Loi émanant d’un député, proposé par le député Peter Stoffer), lequel modifierait le  Loi sur la pension de retraite des Forces canadienne et la Loi sur la Pension de retraite des membres de la GRC afin d’éliminer la déduction des prestations du Régime de Pensions du Canada de la pension payable dans le cadre de ces deux lois.
    —28 novembre 2008 (PDF)
    
• AmÉliorations aux prestations d'invaliditÉ et autre bÉnÉfices d'invaliditÉ—
  Les autorités britanniques ont annoncé récemment des améliorations substantielles aux prestations d'invalidités pour les Vétérans modernes. Le Président de la Direction nationale a écrit au Ministre des Anciens Combattants pour plaidoyer en faveur d'améliorations similaires pour les prestations d'invalidité pour les Vétérans canadiens.
  • La Grande-Bretagne doublera l'indemnité des blessés de guerre—PDF
  • Lettre du Président national au Ministre des Anciens Combattants
    (17 déc 2008)—PDF
  • Lettre du Président national au Ministre des Anciens Combattants
    (20 mars 2008)—PDF
• groupe consultatiF, NOuvelle charte des anciens combattants (ncac)—
  La prochaine réunion aura lieu les 28-29 avril 2009 à ottawa. Nous apprécierions votre information en retour sur des améliorations potentielles à la ncac. Veuillez expédier courriel à: pallard@legion.ca
• MISE À JOUR: PROJET DE lOI C-37—
  Présentation du Président national au Sous-comité des Affaires des Anciens combattants du  Sénat—13 février 2008 (PDF)
• CANADIENS PERDUS—
  Présentation de la Légion au Comité permanent, Citoyenneté et Immigration—11 février 2008 (PDF)
• Mise É jour sur la NOuvelle charte des anciens combattants (ncac)—
  L’e´tude sur les services et les avantages sociaux offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services rendus au Canada (PDF)
• URGENCE À ÉLARGIR L’ACCÈS AU pAAC—
  Lettre au Premier-Ministre Harper—septembre 2007 (PDF)
• EXAMEN DES PRESTATIONS DE SANTÉ ET AUTRES QUESTIONS DE PLAIDOYER —
  Présentation de la Légion au comité permanent des Affaires des Anciens combattants – 05 juin 07 (PDF)