Grâce au plaidoyer de la Légion et en réponse aux besoins des Anciens combattants et de leurs familles, Anciens Combattants Canada (ACC) a adopté une Déclaration des Droits des Anciens combattants, laquelle vise à reconnaître le Service des Anciens combattants au Canada et à garder en mémoire leurs accomplissements et sacrifices. Toutes les filiales de la Légion ont reçu une copie encadrée de la Déclaration et devraient l’exhiber bien en vue.

La Déclaration des Droits des Anciens combattants s’applique aux:

• Anciens combattants avec Service en temps de guerre;
• Anciens combattants et membres en Service actif des Forces canadiennes (Régulière et Réserve);
• Membres et Anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC);
• Conjoints, partenaires en droit coutumier, survivants et pourvoyeurs de soins primaires; et
• Autres personnes à charge admissible et membres de la famille.

La Déclaration des Droits des Anciens combattants explique les droits des Anciens combattants de:

• Être traités avec respect, dignité, équité et courtoisie;
• Prendre part à la discussion qui vous implique ainsi que votre famille;
• D’avoir quelqu’un avec vous lorsque vous traitez avec ACC.
• Recevoir de l’information claire et facile à comprendre sur nos programmes et services, en Anglais ou en Français, tel qu’établi dans la Loi sur les langues officielles;
• Protéger votre vie privée, tel qu’établi dans la Loi sur la Protection de la Vie privée; et
• Recevoir des prestations et services , tel qu’établi dans nos normes publiées et connaître vos droit d’appel.

La Déclaration des Droits des Anciens combattants reconnaît aussi que les individus qui font demande pour services et prestations ont certaines responsabilités, telles que:

• Fournir de l’information exacte, complète et à jour;
• Fournir de l’information opportune sur tous changements importants dans des circonstances, tels que changement de revenu ou de biens, changement d’adresse, changement de situation de famille;
• Si traitant par l’entremise d’un tiers, garder les autres informés;
• Traiter le personnel d’ACC avec courtoisie et respect; et
• Comprendre que les décisions d’adjudication sont basées sur des règlements qui doivent être suivis.

NOTE: Du point de vue de la Légion, ceci ne devrait pas interdire la provision du «bénéfice du doute», en faveur des requérants.

OMBUDSMAN DES ANCIENS COMBATTANTS

Bureau de l’ombudsman des vétérans—RAPPORT ANNUEL 2008-2009 (PDF)

En dernier lieu, les Anciens combattants ont le droit de soumettre une plainte à l’Ombudsman des Anciens combattants si les droits ci-dessus n’ont pas été satisfaits. Le premier Ombudsman des Anciens combattants est le Colonel (retraité) Pat Stogran, nommé le 11 novembe 2007. En plus de ses tâches afférentes à la Déclaration des Droits des Anciens combattants, le rôle de l’ombudsman est de soumettre des recommandations au Ministre d’Anciens Combattants Canada et d’aider à sensibiliser davantage les intéressés sur les besoins et inquiétudes des Anciens combattants.
Un requérant ou client d’ACC ou son représentant autorisé peut soumettre une plainte à l’Ombudsman des Anciens combattants qui identifiera examinera et suggérera des moyens visant à résoudre des problèmes nouveaux ou de longue date se rapportant aux programmes et services fournis ou gérés par ACC. L’Ombudsman examinera et adressera les plaintes des clients ou de leurs représentants sur des services fournis par ACC ou gérés par ACC. Il examinera aussi des sujets systémiques afférents au Tribunal des Anciens combattants (Révision et Appel –TACRA) .
L’ombudsman ne révisera pas les décisions rendues par le TACRA ou les décisions d’ACC qui peuvent faire l’objet d’un appel au TACRA. Il ne révisera pas les plaintes impliquant d’autres ministères fédéraux et ni les décisions de la Cour et avis juridiques fournis par le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP).
L’Ombudsman des Anciens combattants soumettra un rapport annuel au Ministre d’ACC pour dépôt au Parlement. L’Ombudsman pourra publier d’autres rapports 60 jours après que ceux-ci aient été soumis au ministre. L’Ombudsman révisera les plaintes seulement après que tous les nivaux d‘appel auront été examinés. (certaines exemptions peuvent s’appliquer).

Ombudsman des Anciens combattants
CP Box 18, Stn “B”
Ottawa, ON
K1P 6C3
Téléphone Sans frais: 1-877-330-4343
Fax Sans frais: 1-888-566-7582
Courriel: info@ombudsman-veterans.gc.ca

NOTE: La Légion, en répondant à vos besoins, n’est dans aucune obligation de partager avec vous toute information, documentation, ou tous dossiers, etc, qui pourraient avoir été collectés dans ce processus. La Légion, cependant, retournera à ACC toute documentation reçue d’ACC.